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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Auxerre
Défavorable
Conseil 20185574
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable, au propriétaire d'un logement, par le service hygiène de la ville, du...
20/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires