Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Auxerre
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...
04/07/2013
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale