Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aulos
Incompétence
Avis 20170402
Mairie d'Aulos
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...
23/03/2017
Favorable
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale