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Mairie d'Auch Affaire courante

  • Avis 20174598
    Mairie d'Auch
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...
    30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Accident
  • Avis 20226790
    Mairie d'Auch
    15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire CNIL Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/11/2017 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Accident 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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