Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aubervilliers
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20141694
Mairie d'Aubervilliers
Copie aux formats papier et numérique, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC...
22/05/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire