Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aubagne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20191462
Mairie d'Aubagne
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du permis de construire accordé à...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire