Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Asnelles
Association
Budgets et comptes
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles
Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Association
fondation