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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Arras
Favorable/Article L311-9
Avis 20184738
Mairie d'Arras
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
18/04/2019
Favorable/Article L311-9
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel