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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arquenay
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20172820
Mairie d'Arquenay
Communication des dossiers de permis de construire relatifs à l'ensemble des bâtiments exploités...
31/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire