Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20164272
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Copie du permis de construire délivré à Monsieur X dans les années 1929 à 1931 pour une parcelle...
03/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire