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Mairie d'Arnouville Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20160484
    Mairie d'Arnouville
    Copie des deux documents suivants relatifs au permis de construire n°095 019 09 O 0052, délivré...
    17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20144083
    Mairie d'Arnouville
    Copie de documents concernant l'agrandissement de la maison de son voisin, Monsieur X X, sans...
    27/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/11/2014 1 17/03/2016

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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