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Séances

2 14/03/2013 2 13/11/2014 2 07/07/2016 2 08/06/2017 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 07/02/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

14 Territoriale 11 Carrière 3 POS-PLU 3 Santé 2 Délégation de service public 2 Permis de construire 2 Représentation 1 Accident du travail 1 Agrément 1 Contrats administratifs

Thèmes

2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Vie Publique 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

17 Favorable 8 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

32 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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