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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Arles
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20133789
Mairie d'Arles
Copie de la délibération du conseil municipal instaurant le permis de démolir sur la parcelle de...
07/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire