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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arles
Affaire de principe
Favorable
Avis 20123835
Mairie d'Arles
Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...
22/11/2012
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière