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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arles
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...
15/12/2016
Défavorable/Secret
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs