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Mairie d'Argenteuil Justice

  • Avis 20133462
    Mairie d'Argenteuil
    Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...
    10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20131728
    Mairie d'Argenteuil
    Copie de tout acte désignant nominativement les fonctionnaires énumérés aux articles 1er à 4 de...
    25/04/2013 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vidéosurveillance
  • Conseil 20227114
    Mairie d'Argenteuil
    15/12/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 10/10/2013 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Préalable
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