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Séances

2 22/06/2017 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 10/04/2014 1 04/09/2014 1 20/10/2016 1 19/10/2017 1 25/01/2018 1 22/11/2018

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Marché public 3 Territoriale 2 Accident du travail 2 Etat civil 2 Gestion domaniale 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Emprunt 1 Equipements collectifs

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Culture 2 Enseignement 3 Economie 3 Industrie 3 Justice 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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