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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Argenteuil
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil
Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT