Recherche - CADA

Mairie d'Argenteuil Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil

Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131728
Mairie d'Argenteuil

Copie de tout acte désignant nominativement les fonctionnaires énumérés aux articles 1er à 4 de...

25/04/2013 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vidéosurveillance