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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Argelès-sur-Mer
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20183861
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager accordé à la SARL X le 16 février 2018,...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire