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Mairie d'Arcueil Affaire courante

Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...

06/09/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes URSSAF