Recherche - CADA

Mairie d'Arcachon Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20181583
Mairie d'Arcachon

Communication par courriel des documents relatifs au conseil municipal du 7 juin 2006 : 1) la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195208
Mairie d'Arcachon

Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale