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Mairie d'Antony Politique et mesures de sécurité

  • Avis 20214899
    Mairie d'Antony
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20222225
    Mairie d'Antony
    12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/09/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Algorithme 1 CNIL 1 Vidéosurveillance 1 code source

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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