Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Antony
Vidéosurveillance
Avis 20214899
Mairie d'Antony
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
23/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité