Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Anthy-sur-Leman
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20133253
Mairie d'Anthy-sur-Leman
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 25 juin 2013 : 1) la délibération...
26/09/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU