Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Anthy-sur-Léman
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman
Communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant...
21/07/2017
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme