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Mairie d'Anthy-sur-Léman

Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman

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21/07/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20222071
Mairie d'Anthy-sur-Léman

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale Licence IV