Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Annecy
Territoriale
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
24/01/2013
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline