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Mairie d'Angervilliers Vie Publique/Vie Locale

  • Avis 20152022
    Mairie d'Angervilliers
    Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...
    04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
  • Avis 20142074
    Mairie d'Angervilliers
    Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
    19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 04/06/2015

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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