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Mairie d'Angervilliers Budgets et comptes

  • Avis 20152022
    Mairie d'Angervilliers
    Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...
    04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
  • Avis 20143576
    Mairie d'Angervilliers
    Communication du grand livre budgétaire pour les années 2004 à 2014, par consultation sur place...
    16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20195879
    Mairie d'Angervilliers
    Consultation des comptes de la commune depuis 2014.
    30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 04/06/2015 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Effectif 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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