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Mairie d'Angers Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20182779
    Mairie d'Angers
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...
    11/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20232178
    Mairie d'Angers
    01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
  • Avis 20233735
    Mairie d'Angers
    20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/10/2018 1 01/06/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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