Recherche - CADA

Mairie d'Angers Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184469
Mairie d'Angers

Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20233735
Mairie d'Angers

20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes