Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Angers
Délégation de service public
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20182399
Mairie d'Angers
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...
31/12/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public