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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Amiens
Discipline
Effectif
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif
Discipline