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Mairie d'Ambilly Affaire de principe

  • Conseil 20191652
    Mairie d'Ambilly
    Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...
    27/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement
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    Mairie d'Ambilly
    Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
    27/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret
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