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Mairie d'Ambazac Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20216125
    Mairie d'Ambazac
    Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal d'autorisation...
    16/12/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Forêts et parcs naturels 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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