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Mairie d'Alès Economie

Conseil 20173027
Mairie d'Alès

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la marque et du type de matériel retenu...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211776
Mairie d'Alès

Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20225519
Mairie d'Alès

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Commerce de détail