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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Alès
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20173792
Mairie d'Alès
Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...
05/10/2017
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions