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Mairie d'Ajaccio Permis de construire

  • Avis 20175561
    Mairie d'Ajaccio
    Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...
    31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20141098
    Mairie d'Ajaccio
    Copie du dossier relatif au permis de construire n° PC 02A00413A0076 délivré le 20 janvier 2014...
    10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20233078
    Mairie d'Ajaccio
    22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 31/12/2017 1 22/06/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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