Recherche - CADA

Mairie d'Aizenay Favorable

Avis 20152393
Mairie d'Aizenay

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...

18/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20180527
Mairie d'Aizenay

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, du bilan complet de l'association « X »...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes