Recherche - CADA

Mairie d'Aix-en-Provence Délégué

Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192424
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de l’arrêté du 24 mars 2017 donnant une réponse favorable à la demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire