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Mairie d'Aix-en-Provence Justice

  • Avis 20152899
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
    09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
  • Avis 20153377
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Copie du rapport d'intervention des services techniques de la mairie établi à la suite d'un...
    10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
  • Avis 20174883
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 10/09/2015 1 31/12/2017

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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