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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Ainay-le-Château
Vie Publique
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203554
Mairie d'Ainay-le-Château
Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis 2000 ; 2)...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale