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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Favorable
Avis 20181650
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication de l'arrêté d'alignement concernant la parcelle X.
15/09/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques