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Mairie d'Aigues-Vives Tarification des documents Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20152809
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des délibérations du conseil municipal décidant le paiement des photocopies des documents...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives

Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents