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Mairie d'Agde Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20173191
    Mairie d'Agde
    Copie du cahier des charges générales de cession de terrains relatifs à l'édification des...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20226592
    Mairie d'Agde
    24/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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