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Mairie d'Aÿ-Champagne

  • Avis 20215863
    Mairie d'Aÿ-Champagne
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les baux...
    25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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