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Maire de Sennevoy-le-Bas
Justice
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20062565
Maire de Sennevoy-le-Bas
- caractère communicable d'un acte notarié relatif à un échange de terrain entre la commune et...
15/06/2006
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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