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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Métropole européenne de Lille (MEL)
POS-PLU
Taxes d’assainissement
Affaire courante
Favorable
Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants : 1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
26/01/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Taxes d’assainissement
POS-PLU