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Métropole de Lyon Protection de l’enfance

  • Avis 20152388
    Métropole de Lyon
    Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
    18/06/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20191856
    Métropole de Lyon
    Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 31/12/2019

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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